Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 29 mars 1942 RELATIVE A LA MODIFICATION DES NOMS DES VOIES PUBLIQUES APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES : REGLEMENTATION
- Loi du 28 mars 1942 CARTE D'IDENTITE
- Loi du 28 mars 1942 TRANSFERT DE LA DIRECTION DE LA GARDE DES COMMUNICATIONS DU SECRETARIAT D'ETAT DES COMMUNICATIONS AU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
- Loi du 28 mars 1942 ATION DE LA LIVRAISON DES BLES ET SEIGLES
- Loi du 28 mars 1942 MODIFICATION DES LOIS DES 1 AVRIL 1898, ART. 26 (SOCIETES APPROUVEES) ET 18 JUILLET 1937, ART. 5 (RESSOURCES)
- Loi du 27 mars 1942 PORTE ABROGATION DE LA LOI DU 13-11-40 RELATIVE A LA PUBLICATION DES DECRETS DE RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE ET MODIFIANT LA LOI DU 21-03-41 RELATIVE A LA REVISION A TITRE GRACIEUX DES DECRETS DE RETRAIT
- Loi du 27 mars 1942 ORGANISATION PRELIMINAIRE DE LA CORPORATION DE LA MARINE DE COMMERCE
- Loi du 26 mars 1942 PTE. MODIFICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 17 NOVEMBRE 1941 (CODIFIE SOUS ART. L106)
- Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940
- Loi du 26 mars 1942 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 26 mars 1942 TENDANT A DEFINIR ET A PROTEGER LA DENOMINATION DE "COTON"
- Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940
- Loi du 25 mars 1942 COMPLETANT LA LOI DU 05-11-1941 PERMETTANT DE POURVOIR TEMPORAIREMENT AUX POSTES VACANTS DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE
- Loi du 25 mars 1942 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PERSONNEL ENSEIGNANT)
- Loi du 24 mars 1942 STATUTS. CAISSES D'EPARGNE
- Loi du 23 mars 1942 MODIFIE L'ART. 25 DE LA LOI DU 04-03-1929, MODIFIE PAR LES LOIS DES 02-03-1938, 02-08-1940 & 11-07-1941, RELATIVE AUX LIMITES D'AGE DES CONSEILLERS DE JUSTICE MARITIME, DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX ET DES ADJOINTS ET ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA MARINE
- Loi du 22 mars 1942 CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN COMPTOIR EN COMMUN POUR LES PHOSPHATES
- Loi du 21 mars 1942 POUVOIRS D'INVESTIGATION DES PREFETS POUR DECELER LES INFRACTIONS VISEES A L'ART. 1 DE LA LOI 5234 DU 17-12-1941
- Loi du 21 mars 1942 CONCERNANT LE REENSEMENCEMENT DES SURFACES DE BLE DETRUITES PAR LA GELEE
- Loi du 21 mars 1942 PROROGATION DES DELAIS PREVUS PAR LES ART. 29 ET 45 DE LA LOI DU 11 SEPTEMBRE 1941
- Loi du 21 mars 1942 UNION GENERALE DES ISRAELITES DE FRANCE, FINANCEMENT ET RESSOURCES,
- Loi du 20 mars 1942 AUTORISATION ACCORDEE AU GOUVERNEMENT CHERIFIEN DE CONTRACTER UN EMPRUNT DE 540 MILLIONS DE FRS, ET EN VUE DE COUVRIR LES DEPENSES RESULTANT DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE CERTAINS EMPRUNTS
- Loi du 20 mars 1942 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Loi du 18 mars 1942 AYANT POUR OBJET LA COLONISATION ET MISE EN CULTURE DES TERRES IRRIGABLES ET AMELIOREES PAR DES TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES
- Loi du 17 mars 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LE REGIME D'ASSURANCE SOCIALE APPLICABLE AUX ASSURES AGRICOLES ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 ET NOTAMMENT L'ART. 7 (PAR. 3 AL. 3) : PRESTATIONS