Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 20 mars 1942 AUTORISATION ACCORDEE AU GOUVERNEMENT CHERIFIEN DE CONTRACTER UN EMPRUNT DE 540 MILLIONS DE FRS, ET EN VUE DE COUVRIR LES DEPENSES RESULTANT DU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE CERTAINS EMPRUNTS

JORF du 25 mars 1942

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