Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940

JORF du 2 avril 1942

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