Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 27 mars 1942 PORTE ABROGATION DE LA LOI DU 13-11-40 RELATIVE A LA PUBLICATION DES DECRETS DE RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE ET MODIFIANT LA LOI DU 21-03-41 RELATIVE A LA REVISION A TITRE GRACIEUX DES DECRETS DE RETRAIT

JORF du 10 avril 1942

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