Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 18 mars 1942 AYANT POUR OBJET LA COLONISATION ET MISE EN CULTURE DES TERRES IRRIGABLES ET AMELIOREES PAR DES TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES

JORF du 25 mars 1942

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.