Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 16 janvier 1943 INTERNEMENT ADMINISTRATIF
- Loi du 16 janvier 1943 CREATION DE L'OFFICE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DE LA MAIN D'OEUVRE
- Loi du 15 janvier 1943 DEVOLUTION SUCCESSORALE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Loi du 15 janvier 1943 ATION DE LA PROFESSION DE MASSEUR MEDICAL
- Loi du 15 janvier 1943 FIXE LE NOMBRE DE CENTIMES ADDITIONNELS A LA CONTRIBUTION FONCIERE A IMPOSER EN 1944 AU PROFIT DES CHAMBRES REGIONALES D'AGRICULTURE
- Loi du 15 janvier 1943 DENOMINATION DES MATERIELS D'AVIATION
- Loi du 14 janvier 1943 CONTROLE DES DEPENSES ET REALISATION D'ECONOMIES
- Loi du 12 janvier 1943 REPRESSION DES ATTENTATS CONTRE LA SECURITE ROUTIERE
- Loi du 11 janvier 1943 CIDRES, POIRES, BOISSONS DE POMMES OU DE POIRES
- Loi du 11 janvier 1943 MODIFIANT LA LOI 42-1021 DU 14-11-1942 RELATIVE A LA CREATION DU COMITE NATIONAL DES AMIS DES TRAVAILLEURS FRANCAIS EN ALLEMAGNE
- Loi du 11 janvier 1943 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE
- Loi du 8 janvier 1943 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS DE SECRETAIRES GENERAUX
- Loi du 5 janvier 1943 EST PROROGE A NOUVEAU, JUSQU'AU 30-06-1943, LA DUREE D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-09-1940 PORTANT ABAISSEMENT DES LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE
- Loi du 4 janvier 1943 CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS MILITAIRES DEMOBILISES
- Loi du 1 janvier 1943 PROROGEANT, JUSQU'AU 31-12-1943, LE DELAI D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Loi du 31 décembre 1942 CONSTATATION, POURSUITE, REPRESSION DES INFRACTIONS AUX REGLES DU RAVITAILLEMENT
- Loi du 31 décembre 1942 FRAIS D'ASSISTANCE DES REFUGIES
- Loi du 31 décembre 1942 REGLANT, A TITRE TEMPORAIRE, LA COMPETENCE DE CERTAINS ORGANISMES NOTARIAUX
- Loi du 31 décembre 1942 CREATION D'UN FONDS SPECIAL DE GARANTIE POUR LE MATERIEL EN CONSTRUCTION
- Loi du 31 décembre 1942 AVANCES CONSENTIES AU CENTRE INTERPROFESSIONNEL DES COMMISSIONS DE RECLASSEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES (ASSOCIATION DECLAREE, LOI DE 1901)
- Loi du 31 décembre 1942 REPRESSION DES INFRACTIONS A LA LEGISLATION ECONOMIQUE
- Loi du 31 décembre 1942 MODIFICATION DE LA LOI NO 405 DU 15 MARS 1942
- Loi du 31 décembre 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 18 SEPTEMBRE 1941, ARTICLE 2 (DECLARATION DE RAMASSAGE DES TIGES DE GENET D'ESPAGNE)
- Loi du 31 décembre 1942 ORGANISATION DE LA PROPHYLAXIE ET DE LA LUTTE CONTRE LES MALADIES VENERIENNES
- Loi du 31 décembre 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1940 (ART. 10 : ABROGATION DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 ET DU DECRET DU 14-05-1940 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 15 DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 PRECITE)