Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 1 janvier 1943 PROROGEANT, JUSQU'AU 31-12-1943, LE DELAI D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

JORF du 1 juin 1943

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