Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°54-279 du 15 mars 1954 EXERCICES 1946-1947 & 1948 : COMPTES DEFINITIFS DES BUDGETS GENERAUX ET DES BUDGETS ANNEXES DES CHEMINS DE FER
- Loi n°54-284 du 15 mars 1954 EXERCICES 1948, 1949, 1950 : APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET LOCAL
- Loi n°54-283 du 15 mars 1954 EXERCICES 1947, 1948 & 1949 : APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET LOCAL
- Loi n°54-280 du 15 mars 1954 DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE SIGNE A WASHINGTON LE 13 AVRIL 1953
- Loi n°54-287 du 15 mars 1954 EXERCICE 1947 : APPROBATION DU BUDGET LOCAL ET DU BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER ET DU WHARF
- Loi n°54-286 du 15 mars 1954 EXERCICES 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950 : APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET GENERAL
- LOI n° 54-282 du 15 mars 1954 portant modification des lois n° 51-671, 51-673 et 51-674 du 24 mai 1951 relatives à la répartition des indemnités accordées par les Etats tchécoslovaque, polonais et hongrois à certains intérêts français
- Loi n°54-251 du 9 mars 1954 EXERCICE 1945 : COMPTE DEFINITIF DES BUDGETS LOCAUX
- Loi n°54-252 du 9 mars 1954 EXERCICE 1943 : COMPTE DEFINITIF DU BUDGET GENERAL
- Loi n°54-250 du 9 mars 1954 EXTENSION DE L'ORDONNANCE 45875 DU 01-05-1945 AUX ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS DE SOCIETES ANONYMES
- Loi n°54-236 du 5 mars 1954 DE LA CONVENTION DE PARIS DU 27 NOVEMBRE 1952 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIVE A LA COORDINATION DES LEGISLATIONS SUR LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°54-237 du 5 mars 1954 DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE NO 2, A LA CONVENTION GENERALE DU 12 NOVEMBRE 1949, SIGNE LE 19 février 1953 ET RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCAIS ET LUXEMBOURGEOIS
- Loi n°54-232 du 4 mars 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES AU TITRE DES DEPENSES ORDINAIRES ET DES DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES MILITAIRES POUR LE MOIS DE MARS 1954
- Loi n°54-227 du 3 mars 1954 DES CONVENTIONS DE PARIS DU 30 décembre 1949, ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS RELATIVES AUX DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERES D'IMPOTS SUR LES REVENUS ET DES IMPOTS EXTRAORDINAIRES SUR LA FORTUNE OU SUR L'ACCROISSEMENT DE FORTUNE
- Loi n°54-226 du 3 mars 1954 TRANSFORMATION DES ECOLES DE PLEIN EXERCICE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE RENNES, CLERMONT-FERRAND ET NANTES, EN FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
- Loi n°54-229 du 3 mars 1954 CONCERNANT LE STATUT DISCIPLINAIRE DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE
- Loi n°54-228 du 3 mars 1954 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 18-11-1944 INSTITUANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE
- Loi n°54-217 du 2 mars 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS POUR L'EXERCICE 1954 AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Loi n°54-218 du 2 mars 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES, APPLICABLES AU MOIS DE MARS 1954 AU TITRE DES DEPENSES DES SERVICES CIVILS IMPUTABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
- Loi n°54-208 du 1 mars 1954 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES EN VIGUEUR DANS LA METROPOLE ET RELATIVE AUX DISPOSITIONS PENALES ET DE PROCEDURE PENALE ET AUX DISPOSITIONS DE PROCEDURE CIVILE DEVANT ASSORTIR LES DECISIONS VOTEES PAR L'ASSEMBLEE ALGERIENNE
- Loi n°54-176 du 19 février 1954 RELATIVE AU COLLECTIF D'ORDONNANCEMENT SUR L'EXERCICE 1953, PORTANT : 1EREMENT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS,
- Loi n°54-56 du 20 janvier 1954 MODIFIANT L'ART. 9 DE LA LOI DU 27-02-1880 RELATIF AUX CONSEILS ACADEMIQUES
- Loi n°54-43 du 15 janvier 1954 PROROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE NO 452711 DU 2 NOVEMBRE 1945. CAISSE D'EPARGNE
- Loi n°54-44 du 15 janvier 1954 CUMULS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Loi n°54-33 du 13 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 1 (DEGRES DE L'ENSEIGNEMENT),