Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°54-14 du 9 janvier 1954 DU DECRET DU 16 AVRIL 1949
- Loi n°54-19 du 9 janvier 1954 DU DECRET DU 28 février 1949 : REGLEMENTATION ET TARIFICATION DOUANIERE (MADAGASCAR ET COMORES)
- Loi n°54-16 du 9 janvier 1954 DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1949 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
- Loi n°54-13 du 9 janvier 1954 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(VOIR LES ARTICLES L831-1,L831-2,L831-3 ET L831-4,R831-1 ET R831-2,D831-1 DU CODE DU TRAVAIL)
- Loi n°54-20 du 9 janvier 1954 DU DECRET DU 3 AVRIL 1949 : REDUCTION DE FORMALITES DOUANIERES
- Loi n°54-17 du 9 janvier 1954 DU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1948 - SUSPENSION DES DROITS D'ENTREE
- Loi n°54-15 du 9 janvier 1954 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DU CAMEROUN
- Loi n°54-12 du 9 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 11 (DUREE DU MANDAT),
- Loi n°54-18 du 9 janvier 1954 DU DECRET DU 24 MAI 1948 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
- Loi n° 54-3 du 6 janvier 1954 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre !a France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale
- LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce
- Loi n°53-1339 du 31 décembre 1953 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES AU TITRE DES DEPENSES ORDINAIRES ET DES DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES MILITAIRES POUR LES MOIS DE JANVIER ET février 1954
- Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954
- Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 PMG. APPLICATION DE NOUVEAUX TAUX D'EMOLUMENTS ET LIQUIDATION DES INDEMNITES DUES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. (ART. 35, I & II CODIFIE DANS LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES)
- Loi n°53-1309 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1332 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MEDAILLES POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1327 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (I : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME) POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1324 du 31 décembre 1953 JUSTIFICATION DES TRAVAUX RESULTANT DES DESTRUCTIONS DE GUERRE
- Loi n°53-1323 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL (ETATS ASSOCIES) POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1322 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1318 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1312 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°53-1349 du 31 décembre 1953 AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DU 21-04-1952 ENTRE LA FRANCE ET L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE-NORD (OTAN) : APPLICATION DE LA SECURITE SOCIALE AU PERSONNEL DE L'ORGANISATION
- Loi n°53-1337 du 31 décembre 1953 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS SUR L'EXERCICE 1954 AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Loi n°53-1335 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE POUR L'EXERCICE 1954