Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°54-218 du 2 mars 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES, APPLICABLES AU MOIS DE MARS 1954 AU TITRE DES DEPENSES DES SERVICES CIVILS IMPUTABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES

JORF du 3 mars 1954

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.