Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°54-176 du 19 février 1954 RELATIVE AU COLLECTIF D'ORDONNANCEMENT SUR L'EXERCICE 1953, PORTANT : 1EREMENT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS,

JORF du 20 février 1954

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.