Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°54-237 du 5 mars 1954 DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE NO 2, A LA CONVENTION GENERALE DU 12 NOVEMBRE 1949, SIGNE LE 19 février 1953 ET RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCAIS ET LUXEMBOURGEOIS

JORF du 6 mars 1954

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