Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°55-275 du 2 mars 1955 PORTANT OUVERTURE DES CREDITS PROVISIONNELS AFFECTES AUX DEPENSES DES SERVICES MILITAIRES POUR LE MOIS DE MARS 1955
- Loi n°55-274 du 2 mars 1955 PORTANT OUVERTURE DES CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX DEPENSES DES SERVICES CIVILS POUR LE MOIS DE MARS 1955
- Loi n°55-266 du 16 février 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE DE RANG DANS LE PREMIER GRADE D'OFFICIERS AUQUEL ILS ONT ACCES, DES SOUS-OFFICIERS DES TROUPES METROPOLITAINES ET COLONIALES DE L'ARMEE DE TERRE ET DE LA GENDARMERIE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE TERRE
- Loi n°55-224 du 11 février 1955 REGIME ELECTORAL DES CHAMBRES DE COMMERCE
- Loi n°55-218 du 8 février 1955 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX DEPENSES DES SERVICES CIVILS POUR LE MOIS DE février 1955
- Loi n°55-141 du 2 février 1955 INSTITUE UN REGIME EXCEPTIONNEL ET PROVISOIRE D'INDEMNISATION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES DE LEUR EMPLOI DU FAIT DES INONDATIONS
- Loi n°55-140 du 2 février 1955 CEP. MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 DU CODE. DEVELOPPEMENT DES CREDITS. BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Loi n°55-139 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS & TOURISME (I : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME) POUR L'EXERCICE 1955
- Loi n°55-138 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE 1955
- Loi n°55-136 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (I : SERVICES DES AFFAIRES ETRANGERES) POUR L'EXERCICE 1955
- Loi n°55-137 du 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR L'EXERCICE 1955
- Loi n°55-25 du 5 janvier 1955 DEPOT EN DOUANE DE MARCHANDISES
- Loi n°55-21 du 5 janvier 1955 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ET DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVES AU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE
- Loi n°55-30 du 5 janvier 1955 MODIFIE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 6 août 1953, NO 684 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT
- Loi n°55-29 du 5 janvier 1955 DU D. DU 1 MARS 1950 APPROUVANT LA DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 1949 PAR L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE DEMANDANT LA MODIFICATION DU REGIME DES DECLARATIONS DE CABOTAGE DES MARCHANDISES
- Loi n°55-6 du 5 janvier 1955 AMENAGEMENT DE LA DURANCE
- Loi n°55-31 du 5 janvier 1955 ATION DOUANIERE
- Loi n°55-28 du 5 janvier 1955 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. (I : SERVICE DES AFFAIRES ETRANGERES "RELATIONS CULTURELLES AVEC L'ETRANGER. ECHANGES CULTURELS")
- Loi n°55-27 du 5 janvier 1955 PRODUITS ORIGINAIRES DES TOM
- Loi n°55-26 du 5 janvier 1955 PRODUITS ORIGINAIRES DES TOM. REGIME D'IMPORTATION DANS LA METROPOLE, LES DOM ET L'ALGERIE. RATIFICATION DU DECRET DU 21 AVRIL 1950
- Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
- Loi n° 55-5 du 4 janvier 1955 exonérant les communes de Moselle et d'Alsace des conséquences dommageables de certains actes accomplis par les fonctionnaires allemands chargés par l'ennemi de l'administration de ces communes de 1940 à 1945 et indemnisant les personnes lésées conformément à la législation sur les dommages de guerre
- Loi n°54-1315 du 31 décembre 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX DEPENSES DES SERVICES CIVILS POUR LE MOIS DE JANVIER 1955 ET AUTORISATION PROVISOIRE DE PERCEVOIR LES IMPOTS POUR L'EXERCICE 1954
- Loi n°54-1312 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) POUR L'EXERCICE 1955
- Loi n°54-1339 du 31 décembre 1954 SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET TOPOGRAPHIQUES EN ALGERIE ET LA CONSERVATION DES SIGNAUX, BORNES ET REPERES