Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°54-1315 du 31 décembre 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX DEPENSES DES SERVICES CIVILS POUR LE MOIS DE JANVIER 1955 ET AUTORISATION PROVISOIRE DE PERCEVOIR LES IMPOTS POUR L'EXERCICE 1954

JORF du 1 janvier 1955

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