Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°60-1198 du 16 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-436 DU 7 MAI 1960 MODIFIANT LE TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLE A L'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER, EN CE QUI CONCERNE CERTAINS FILMS
- Loi n°60-1195 du 16 novembre 1960 RELATIVE A LA RATIFICATION DU DECRET 59-672 DU 28 MAI 1959 PORTANT NON-APPROBATION PARTIELLE NO 59-11 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE SUSPENDANT OU REDUISANT LES DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS PRODUITS
- Loi n°60-1190 du 14 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-107 DU 8 février 1960 PORTANT MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION EN CE QUI CONCERNE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES
- Loi n°60-1188 du 14 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59-1495 DU 28 décembre 1959 SUSPENDANT PROVISOIREMENT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLES AUX GRAINES DE RICIN ET REDUISANT PROVISOIREMENT LE TAUX DE PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LES HUILES DE RICIN BRUTES OU EPUREES
- Loi n°60-1187 du 14 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59-373 DU 6 MARS 1959 SUSPENDANT PROVISOIREMENT LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR CERTAINS LEGUMES SECS
- Loi n°60-1189 du 14 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-53 DU 18 JANVIER 1960, SUSPENDANT, JUSQU'AU 31 MARS 1960 INCLUS, LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS
- Loi n°60-1191 du 14 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-109 DU 10 février 1960 MODIFIANT LE TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLE A L'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER
- Loi n°60-1156 du 2 novembre 1960 MODIFIANT LES ART. 110 (ALINEA 1), 118 ET 132 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME ET MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE
- Loi n°60-867 du 17 août 1960 INTEGRATION DES JUGES DE PAIX EN SERVICE EN ALGERIE DANS LE CORPS JUDICIAIRE UNIQUE
- Loi n°60-859 du 13 août 1960 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960. (DISPOSITIONS DIVERSES ET COLLECTIVES : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS)
- Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
- Loi n°60-792 du 2 août 1960 RUR - RELATIVE AU REMEMBREMENT DES PROPRIETES RURALES A CERTAINS ECHANGES ET CESSION D'IMMEUBLES RURAUX, A L'USAGE ET A L'ECOULEMENT DES EAUX D'IRRIGATION, A CERTAINS BOISEMENTS, MODIFIE LE CODE RURAL ART. 21 20 27 30 3, AJOUTE AU CODE RURAL LES ART. 231 261 301. MODIFIE L'ART. 321 DU CODE RURAL
- Loi n°60-791 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
- Loi n°60-790 du 2 août 1960 UHA. LOI TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE
- Loi n°60-776 du 30 juillet 1960 POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. PROGRAMME D'EQUIPEMENT TRIENNAL 1961. 1962. 1963
- Loi n°60-775 du 30 juillet 1960 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS AGRICOLES
- Loi n°60-780 du 30 juillet 1960 COMPLETANT L'ARTICLE 8 DE LA LOI SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ : LOI 46628 DU 8 AVRIL 1946
- Loi n°60-771 du 30 juillet 1960 RELATIVE AUX POUVOIRS DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE
- Loi n°60-772 du 30 juillet 1960 TENDANT A LA CESSION A LA COMMUNE DE LA BRIGUE (ALPES-MARITIMES) DES TERRAINS DOMANIAUX DE LA MARTA
- Loi n°60-769 du 30 juillet 1960 RELATIVE AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR
- Loi n°60-760 du 30 juillet 1960 TENDANT A INSTITUER DIVERSES MESURES DE COMPENSATION A L'AUGMENTATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PARISIENS
- Loi n°60-778 du 30 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR L'ANNEE 1960 ET DES VOIES ET MOYENS QUI LEUR SONT APPLICABLES
- Loi n°60-774 du 30 juillet 1960 RELATIVE A L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE ET A LA REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE
- Loi n°60-779 du 30 juillet 1960 MODIFIANT ET REMPLACANT LE CHAPITRE I DU TITRE X DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
- Loi n°60-777 du 30 juillet 1960 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES