Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
- Loi n°60-1374 du 21 décembre 1960 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INSTITUANT L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT ET LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA FRANCE A CETTE ASSOCIATION
- Loi n°60-1367 du 21 décembre 1960 RELATIVE A LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS PRIVES DANS LES DEPARTEMENTS VICTIMES DES INONDATIONS EXCEPTIONNELLES DE SEPTEMBRE, OCTOBRE ET NOVEMBRE 1960
- Loi n°60-1372 du 21 décembre 1960 MAINTIEN EN FONCTION DES GYNECOLOGUES-ACCOUCHEURS DES HOPITAUX DE LA DEUXIEME CATEGORIE DE LA REGION DE PARIS, NOMMES A LA SUITE DE LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE PUBLIEE LE 23 décembre 1953
- Loi n°60-1370 du 21 décembre 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 344 DU CODE CIVIL RELATIF A L'ADOPTION
- Loi n°60-1368 du 21 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DOM DES DISPOSITIONS DE LA LOI 591472 DU 28-12-1959 ET PORTANT DIVERS AMENAGEMENTS FISCAUX DANS CES DEPARTEMENTS
- Loi n°60-1369 du 21 décembre 1960 PROROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PRISES EN RAISON DE LA CRISE DU LOGEMENT
- Loi n°60-1375 du 21 décembre 1960 RELATIVE A LA FABRICATION, L'INSTALLATION, LA MISE EN VENTE ET LA VENTE D'APPAREILS D'UTILISATION DE L'ELECTRICITE
- Loi n°60-1371 du 21 décembre 1960 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Loi n°60-1363 du 20 décembre 1960 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE COMMERCE SIGNE A QUITO LE 20 MARS 1959 ENTRE LA FRANCE ET L'EQUATEUR
- Loi n°60-1354 du 17 décembre 1960 BOURSE D'ECHANGES
- Loi n°60-1352 du 17 décembre 1960 AUTORISANT LA RATIFICATION :
- Loi n°60-1356 du 17 décembre 1960 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960
- Loi n°60-1357 du 17 décembre 1960 PORTANT FIXATION DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR L'ANNEE 1961 ET DES VOIES ET MOYENS QUI LEUR SONT APPLICABLES
- Loi n°60-1355 du 17 décembre 1960 PORTANT MODIFICATION DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR L'ANNEE 1960 ET DES VOIES ET MOYENS QUI LEUR SONT APPLICABLES
- Loi n°60-1353 du 17 décembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 591128 DU 28-09-1959 MODIFIANT PARTIELLEMENT LE TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION DE PATE A PAPIER
- Loi n°60-1338 du 15 décembre 1960 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET L'AFGHANISTAN, SIGNE A KABOUL LE 6 JANVIER 1959
- Loi n°60-1339 du 15 décembre 1960 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS A LA CONVENTION DU 28-07-1946 CREANT L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS)
- Loi du 8 décembre 1960 RELATIVE A CERTAINS EQUIPEMENTS MILITAIRES
- Loi n°60-1226 du 22 novembre 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS CONCLUS LE 17 août 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE D'UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE D'AUTRE PART. (POLITIQUE ETRANGERE, DEFENSE, MATIERES PREMIERES, PRODUITS STRATEGIQUES, COOPERATION ECONOMIQUE, MONETAIRE, FINANCIERE, TRANSPORT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- LOI n° 60·1225 du 22 novembre 1960 portant approbation des accords particuliers conclus les 11, 13 et 15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, d'autre part (1)
- Loi n°60-1204 du 17 novembre 1960 SANCTIONNANT LES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES FONDS DE PLACEMENT
- Loi n°60-1196 du 16 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59-1494 DU 28 décembre 1959 PORTANT REDUCTION PROVISOIRE, QUANT A LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLE A L'ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, A L'ETAT SEC
- Loi n°60-1197 du 16 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59-1496 DU 28 décembre 1959 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PILOTES AUTOMATIQUES POUR LA NAVIGATION AERIENNE REPRIS SOUS LA RUBRIQUE EX-NO 90-28 CC DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION
- Loi n° 60-1199 du 16 novembre 1960 portant approbation de l’accord particulier signé le 19 octobre 1960 entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, d’autre part