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Loi n°60-1188 du 14 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59-1495 DU 28 décembre 1959 SUSPENDANT PROVISOIREMENT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLES AUX GRAINES DE RICIN ET REDUISANT PROVISOIREMENT LE TAUX DE PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LES HUILES DE RICIN BRUTES OU EPUREES

JORF du 15 novembre 1960

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