Loi n°60-1198 du 16 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-436 DU 7 MAI 1960 MODIFIANT LE TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLE A L'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER, EN CE QUI CONCERNE CERTAINS FILMS