Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°60-1372 du 21 décembre 1960 MAINTIEN EN FONCTION DES GYNECOLOGUES-ACCOUCHEURS DES HOPITAUX DE LA DEUXIEME CATEGORIE DE LA REGION DE PARIS, NOMMES A LA SUITE DE LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE PUBLIEE LE 23 décembre 1953

JORF du 22 décembre 1960

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.