Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°78-3 du 2 janvier 1978 PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES CANDIDATS OU ELUS A L'ASSEMBLEE NATIONALE OU AU SENAT
- Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS
- Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°78-4 du 2 janvier 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
- Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977
- LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978
- Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives
- Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
- Loi n°77-1458 du 29 décembre 1977 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
- Loi n°77-1459 du 29 décembre 1977 MODIFICATION DES PARAGR. I, III, IV ET ABROGATION DES 4 DERNIERS ALINEA DU PARAGR. III DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DES SAFER
- LOI n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière
- Loi n°77-1457 du 29 décembre 1977 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX
- Loi n°77-1456 du 29 décembre 1977 MODIFIANT LES ART. 342 ET 342-6 DU CODE CIVIL RELATIFS AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTION A FINS DE SUBSIDES (ISSUS DE L'ART. 1 DE LA LOI 72-3 DU 03-01-1972)
- Loi n°77-1446 du 28 décembre 1977 MODIFIANT L'ART. L1671 DU CODE ELECTORAL (ISSU DE LA LOI 661022 DU 29-12-1966) :
- Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : Des absents (1)
- Loi n°77-1434 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET L'EGYPTE, SIGNE A BRUXELLES LE 18 JANVIER 1977
- Loi n°77-1432 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LA JORDANIE, SIGNE A BRUXELLES LE 18 JANVIER 1977
- Loi n°77-1428 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LE PORTUGAL DU 22 JUILLET 1972, DU PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA CEE ET LE PORTUGAL ET DOCUMENTS CONNEXES, SIGNES A BRUXELLES LE 20 SEPTEMBRE 1976
- Loi n°77-1425 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET L'ALGERIE ET DOCUMENTS CONNEXES, SIGNES A ALGER LE 26 AVRIL 1976
- Loi n°77-1423 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, ENSEMBLE 4 ANNEXES, OUVERTE A LA SIGNATURE A WASHINGTON JUSQU'AU 30 AVRIL 1973, ET APRES CETTE DATE A BERNE JUSQU'AU 31 décembre 1974
- Loi n°77-1438 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA GUINEE RELATIF AU REGLEMENT DU CONTENTIEUX FINANCIER ENTRE LES DEUX PAYS, CONTRESIGNE DANS LE PROCES-VERBAL SIGNE A PARIS LE 26 JANVIER 1977
- Loi n°77-1437 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD GENERAL,ENSEMBLE 4 ANNEXES,ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL CONCERNANT L'UTILISATION PAR LA FRANCE DE CERTAINES FACILITES DANS LES ACORES,SIGNE A LISBONNE LE 24-02-1977
- Loi n°77-1436 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA CEE ET LA GRECE, ENSEMBLE D'UN ECHANGE DE LETTRES, SIGNE A BRUXELLES LE 28 février 1977
- Loi n°77-1435 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LA TUNISIE, SIGNE A TUNIS LE 25 AVRIL 1976
- Loi n°77-1433 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LE LIBAN, SIGNE A BRUXELLES LE 3 MAI 1977