Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°77-1433 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LE LIBAN, SIGNE A BRUXELLES LE 3 MAI 1977

JORF du 28 décembre 1977

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.