Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°77-1437 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD GENERAL,ENSEMBLE 4 ANNEXES,ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL CONCERNANT L'UTILISATION PAR LA FRANCE DE CERTAINES FACILITES DANS LES ACORES,SIGNE A LISBONNE LE 24-02-1977

JORF du 28 décembre 1977

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