Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (DLR5L17N50548, 17ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (ppl24-008 ↗)
4 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 8 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission de la culture — 11/05/2026 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission de la culture — 11/05/2026 Adopté
COM-2 ↗ Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires Commission de la culture — 11/05/2026 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 615 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Annexe Le Gouvernement — 18/05/2026 Adopté