Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA
Élargit le champ de la loi aux « restes humains » au-delà des seuls kali'nas, englobant potentiellement d'autres peuples autochtones.
Intention : Dépersonnaliser l'enjeu en le replaçant dans un cadre universel de restitution de restes humains, plutôt que de le présenter comme une revendication spécifique d'un peuple.
L'amendement modifie l'intitulé de la proposition pour passer de « restes humains kali'nas » à « restes humains » tout court, ce qui élargit formellement le périmètre des bénéficiaires. Cet élargissement reflète une tension entre deux visions : d'un côté, une reconnaissance spécifique de la revendication des kali'nas ; de l'autre, une approche plus inclusive envers tous les peuples autochtones de Guyane. L'adoption de cet amendement signale que le législateur a choisi de ne pas nommer explicitement les kali'nas dans l'intitulé, tout en conservant le dispositif qui reste probablement ciblé. Ce glissement terminologique — du particulier au général — peut ouvrir à une interprétation plus large lors de l'application.
Objet
Cet amendement traduit, dans l’intitulé de la proposition de loi, la modification proposée sur la rédaction de son article unique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.