Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)
Dispositif
Annexe, alinéas 7 à 10
Supprimer les mots :
, remise par l’hôpital Beaujon au MNHN en 1892
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une erreur matérielle dans l'annexe du texte législatif.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Correction d'erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).