Article unique
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, les restes humains kali'nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.
ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE
1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10458 - squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892 ;
2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28788 - squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 5 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 6 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28792 - squelette incomplet de Emeigno-Marita (ou Emo-Marita), femme Caraïbe, née en Guyane hollandaise, décédée le 6 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumée le 9 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
4. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN - N° d'entrée 1897-31 - squelette d'Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien Caraïbe de 18 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 22 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 25 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
5. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28194 - squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé), femme Caraïbe de 18 ans, née en Guyane hollandaise, décédée dans la nuit du 5 au 6 mars 1892 à Neuilly-sur-Seine, inhumée le 18 mars 1892 au cimetière de Neuilly-sur-Seine, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
6. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-28156 - squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme Caraïbe âgé de 22 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 15 avril 1892, inhumé le 18 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897 ;
7. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10495 : buste (moulage à creux perdu) de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
8. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10496 : moulage à creux perdu du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
9. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10497 : moulage à creux perdu des orteils du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
10. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10498 : moulage à creux perdu de la main droite de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892 ;
11. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10499 : buste (moulage à creux perdu) de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892 ;
12. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10500 : moulage à creux perdu du pied droit de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892 ;
13. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10501 : moulage à creux perdu du pied gauche de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892 ;
14. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-10502 : moulage à creux perdu de la main droite de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892.