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Amendements — LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1)

Dossier législatif Sénat : visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (ppl23-161 ↗)
12 amendements Adoptés : 8 Rejetés : 1 Irrecevables : 3 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 161 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 29/01/2024 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 29/01/2024 Adopté
COM-3 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 29/01/2024 Adopté
COM-4 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 29/01/2024 Adopté
COM-5 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 29/01/2024 Adopté
COM-6 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 29/01/2024 Adopté
COM-7 ↗ Article 1er Anne Souyris — 29/01/2024 Rejeté
COM-8 ↗ Article 1er Anne Souyris — 29/01/2024 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))

Sénat (séance publique) texte n° 305 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Anne Souyris — 05/02/2024 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
2 ↗ Article 1er Anne Souyris — 05/02/2024 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
3 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 07/02/2024 Adopté
4 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 07/02/2024 Adopté