Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi relative au monde combattant (DLR5L15N38461, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative au monde combattant (ppl19-241 ↗)
6 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 0 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 241 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 01/03/2021 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 01/03/2021 Adopté
COM-1 rect. ↗ Article unique M. Christian Cambon — 03/03/2021 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))

Commission de la défense nationale et des forces armées texte n° 3954 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
DN1 ↗ Article unique M. Philippe Michel-Kleisbauer DEM 04/01/2022 Adopté
DN2 ↗ Article unique M. Philippe Michel-Kleisbauer DEM 04/01/2022 Adopté

Séance publique texte n° 4870 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Gouvernement — 14/01/2022 Retiré après publication