Article unique
I.-Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
II.-Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
III.-Au troisième alinéa de l'article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « anciens combattants » sont remplacés par les mots : « combattants et des victimes de guerre ».
IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.