Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)
Dispositif
Remplacer les mots:
du monde combattant
par les mots:
des combattants.
Objet
Il ressort des travaux de la rapporteure que l’appellation "Office national des combattants et des victimes de guerre emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom initialement proposé. Cette appellation permet en outre de conserver le sigle ONaCVG et sa sonorité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.