Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN1

LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)

Adopté M. Philippe Michel-Kleisbauer (DEM) Article unique Déposé le 04/01/2022 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ».

Exposé sommaire

Selon les dispositions du code des pensions militaires et des victimes de guerre, la juste appellation de l’ONAC-VG est « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », et non « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre », expression fautive par ailleurs employée à plusieurs reprises dans le droit positif. Le présent amendement vise donc à compléter en ce sens le dispositif de la proposition de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).