Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1)

Dossier législatif AN : Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique (DLR5L14N34284, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (ppl14-656 ↗)
13 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (commission) texte n° 656 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission de la culture — 12/10/2015 Adopté
COM-6 ↗ Article 2 Jean-Pierre Leleux — 12/10/2015 Satisfait ou sans objet
COM-2 ↗ Article 2 Commission de la culture — 12/10/2015 Adopté avec modification
COM-3 ↗ TITRE II DISPOSITIONS FINANCIERES Commission de la culture — 12/10/2015 Adopté
COM-7 ↗ Article 3 Jean-Pierre Leleux — 12/10/2015 Adopté
COM-4 ↗ Article 3 Commission de la culture — 12/10/2015 Adopté
COM-5 ↗ Article 4 Commission de la culture — 12/10/2015 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 69 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ — — 16/10/2015 Non discuté
2 ↗ — — 16/10/2015 Non discuté
3 ↗ — — 19/10/2015 Non discuté
4 ↗ — — 19/10/2015 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 163 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 05/12/2016 Rejeté
2 ↗ Intitulé de la proposition de loi Mme Brigitte Gonthier-Maurin — 05/12/2016 Tombé