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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1)

Tombé Mme Brigitte Gonthier-Maurin Intitulé de la proposition de loi Déposé le 05/12/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse

Objet

Amendement de cohérence

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).