Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)

Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie (DLR5L14N34342, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (ppl15-010 ↗)
6 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 10 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article 1er Commission des lois — 02/11/2015 Adopté
COM-1 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 02/11/2015 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 138 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Groupe du RDSE — 16/11/2015 Retiré
4 ↗ Article 1er Groupe du RDSE — 16/11/2015 Adopté
3 ↗ Intitulé de la proposition de loi Groupe du RDSE — 16/11/2015 Adopté
1 ↗ — — 16/11/2015 Non discuté