Amendement n° COM-2 Sénat

LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)

Adopté Commission des lois Article 1er Déposé le 02/11/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Au début de l'alinéa, remplacer les mots :

Les départements visés à l'article L. 133-1 du code forestier

par les mots :

Les départements mentionnés à l'article L. 133-1 du code forestier ainsi que les départements des régions mentionnées audit article

Objet

Clairfication rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.