Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).