Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)

Adopté Groupe du RDSE Intitulé de la proposition de loi Déposé le 16/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie

Objet

Amendement de conséquence. En lien avec le 1^er amendement à l’alinéa 4 de l’article 1 qui élargit à l’ensemble des départements la possibilité d’intervenir en matière de prévention des incendies de forêts.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).