Amendements — LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1)

Dossier législatif AN : Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales (DLR5L14N33796, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (ppl14-375 ↗)

16 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 7

Sénat (commission) texte n° 375 · 4 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article 1er	Jean-Pierre Grand	—	08/05/2015	Satisfait ou sans objet
COM-2 ↗	Article 1er	Commission des lois	—	11/05/2015	Adopté
COM-3 ↗	Article 2	Commission des lois	—	11/05/2015	Adopté
COM-4 ↗	Intitulé de la proposition de loi	Commission des lois	—	11/05/2015	Adopté

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article 1er	Groupe socialiste et apparentés	—	18/05/2015	Rejeté
4 ↗	Article 1er	Le Gouvernement	—	18/05/2015	Rejeté
2 ↗	Article 2 (Supprimé)	Groupe socialiste et apparentés	—	18/05/2015	Retiré
5 ↗	Article 2 (Supprimé)	Le Gouvernement	—	18/05/2015	Retiré
3 ↗	Intitulé de la proposition de loi	Groupe socialiste et apparentés	—	18/05/2015	Retiré
6 ↗	Intitulé de la proposition de loi	Le Gouvernement	—	18/05/2015	Retiré

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article 1er	Commission des lois	—	29/06/2015	Adopté
COM-2 ↗	Article 2	Commission des lois	—	29/06/2015	Adopté
COM-3 ↗	Intitulé de la PROPOSITION DE LOI	Commission des lois	—	29/06/2015	Adopté

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article 1er	Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	—	06/07/2015	Rejeté
2 ↗	Article 2 (Supprimé)	Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	—	06/07/2015	Retiré
3 ↗	Intitulé de la proposition de loi	Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	—	06/07/2015	Retiré