Amendement n° COM-3 Sénat
LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.