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Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1)

Retiré Le Gouvernement Intitulé de la proposition de loi Déposé le 18/05/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Objet

Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec ses dispositions.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).