Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1)

Dossier législatif AN : Transport : stationnement des personnes en situation de handicap (DLR5L14N31722, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (ppl13-008 ↗)
10 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 192 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er M. Dominique Watrin — 05/12/2013 Rejeté
2 ↗ Article 1er M. Dominique Watrin — 05/12/2013 Rejeté
6 rect. ↗ Article 1er Mme Françoise Boog — 10/12/2013 Tombé
5 rect. ↗ Article 1er Groupe UDI - UC — 11/12/2013 Adopté
3 ↗ Article 2 M. Dominique Watrin — 05/12/2013 Adopté
4 ↗ Article 2 M. Dominique Watrin — 05/12/2013 Rejeté
7 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 10/12/2013 Adopté

Sénat (commission) texte n° 8 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps Ronan Kerdraon — 09/12/2013 Adopté
COM-1 ↗ Article 1er Ronan Kerdraon — 09/12/2013 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 239 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Groupe UMP — 08/03/2015 Retiré