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Amendements — LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)

Dossier législatif Sénat : visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (ppl11-355 ↗)

10 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 7 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 355 · 1 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article unique	Commission des lois	—	04/11/2013	Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 123 · 4 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article unique	Jean Boyer	—	15/11/2013	Retiré
3 rect. ↗	Article unique	Mme Caroline Cayeux	—	19/11/2013	Rejeté
4 rect. ↗	Article unique	Mme Caroline Cayeux	—	19/11/2013	Retiré
2 rect. ↗	Article unique	Mme Caroline Cayeux	—	19/11/2013	Rejeté

Sénat (commission) texte n° 620 · 2 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article 1er	Groupe UMP	—	02/03/2015	Rejeté
COM-2 ↗	Article 1er	Groupe UMP	—	02/03/2015	Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 312 · 3 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 rect. ↗	Article 1er	Mme Joëlle Garriaud-Maylam	—	10/03/2015	Rejeté
2 rect. ↗	Article 1er	Mme Joëlle Garriaud-Maylam	—	10/03/2015	Rejeté
3 rect. ↗	Article 2	Mme Joëlle Garriaud-Maylam	—	10/03/2015	Rejeté