Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Après le mot :
conduire
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
attestent d’une formation pratique aux gestes élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation.
II. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Cette formation pratique porte sur les gestes de survie.
Objet
Amendement de repli
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).