Article
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2013, édition électronique, texte n° 2, et édition papier :
Article 20, page 21921, 2e colonne, au début du C du X :
Au lieu de : « C. ― Après le mot : "les”, »,
Lire : « C. ― Après les mots : "les contribuables”, ».
Article 25, page 21927, 1re colonne, à la fin du I :
Au lieu de :
« ... H. ― Au premier alinéa du I de l'article 1647 C septies et au septième alinéa de l'article 1679 septies, après la référence : "1464 K,”, est insérée la référence : "1464 L,”.
I. ― L'article 1469 A quater est abrogé. »,
Lire :
« ... H. ― Au premier alinéa du I de l'article 1647 C septies, après la référence : "1464 K,”, est insérée la référence : "1464 L,”.
I. ― Au septième alinéa de l'article 1679 septies, après la référence : "1464 I”, est insérée la référence : ", de l'article 1464 L”.
J. ― L'article 1469 A quater est abrogé. »
Même article, même page, 2e colonne, au second alinéa du III :
Au lieu de : « Les E à I... », lire : « Les E à J... ».