Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)

Dossier législatif AN : Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (DLR5L14N30679, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (ppl12-817 ↗)
44 amendements Adoptés : 19 Rejetés : 18 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 7

Sénat (commission) texte n° 817 · 18 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-3 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-4 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-5 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-6 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-7 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-8 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-9 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-10 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-11 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-12 ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-13 ↗ Article 7 bis (nouveau) Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-14 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-15 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-16 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-17 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté
COM-18 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 10/09/2013 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 836 · 26 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
2 ↗ Article 1er Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
3 ↗ Article 1er Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
4 ↗ Article 1er Mme Annie David — 12/09/2013 Retiré
5 ↗ Article 1er Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
6 ↗ Article 1er Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
17 ↗ Article 1er Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Rejeté
18 ↗ Article 1er Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Retiré
19 ↗ Article 4 Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Retiré
7 ↗ Article 5 Mme Annie David — 12/09/2013 Retiré
9 ↗ Article 5 Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
10 ↗ Article 5 Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
25 ↗ Article 5 Mme Aline Archimbaud — 12/09/2013 Retiré
26 ↗ Article 5 Mme Aline Archimbaud — 12/09/2013 Retiré
8 ↗ Article 5 Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
27 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 13/09/2013 Adopté
24 ↗ Article 6 Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Retiré
12 ↗ Article 6 bis Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
20 ↗ Article 7 Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Rejeté
13 ↗ Article 7 Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
14 ↗ Article 7 Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
21 ↗ Article 8 Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Rejeté
15 ↗ Article 8 Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
16 ↗ Article 8 Mme Annie David — 12/09/2013 Rejeté
22 ↗ Article 9 Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Rejeté
23 ↗ Article 9 Mme Françoise Boog , apparentés et rattachés 12/09/2013 Rejeté