Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (1)

Dossier législatif Sénat : relative aux formations supplétives des forces armées (ppl09-264 ↗)
7 amendements Adoptés : 7 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 264 rect. · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission des lois — 17/10/2011 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission des lois — 17/10/2011 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission des lois — 17/10/2011 Adopté
COM-4 ↗ Article unique Commission des lois — 17/10/2011 Adopté
COM-5 ↗ Article unique M. Patrice Gélard — 19/10/2011 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 42 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article unique Groupe UMP — 10/01/2012 Adopté
2 ↗ Article unique Commission des lois — 18/01/2012 Adopté