Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (1)
Dispositif
Amendement n° 1 rect. bis
1° Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Alinéas 2 à 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
2° Alinéa 2
Au début, insérer la référence :
« Art. 5-1. –
Objet
Ce sous-amendement vise à rattacher, comme le prévoit le texte initial de la proposition de loi, l'article unique à la loi n° 2005-158 du 25 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, sous la forme d'un nouvel article 5-1.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).