Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (1)
Dispositif
Alinéa 2
remplacer les mots :
"Toute injure"
par les mots :
"La diffamation"
Objet
Cet amendement et les deux suivants visent, d'une part, à reproduire dans la proposition de loi l'ordre dans lequel les deux infractions -diffamation puis injure-sont mentionnées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et d'autre part, à corriger des erreurs de référence. Il apporte en outre une amélioration rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.