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Amendement n° COM-2 Sénat

LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (1)

Adopté Commission des lois Article unique Déposé le 17/10/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

remplacer la référence :

troisième alinéa de l'article 33

par la référence :

deuxième alinéa de l'article 32

Objet

Coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.