Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1)

Dossier législatif Sénat : relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (pjl10-070 ↗)
12 amendements Adoptés : 7 Rejetés : 4 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 70 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 14/02/2011 Adopté avec modification
COM-2 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 14/02/2011 Adopté
COM-4 ↗ Article 3 Commission des affaires étrangères — 14/02/2011 Adopté
COM-3 ↗ Article 4 Le Gouvernement — 14/02/2011 Adopté
COM-5 ↗ Article 5 Commission des affaires étrangères — 14/02/2011 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 307 · 7 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er M. Robert Hue — 24/02/2011 Rejeté
2 ↗ Article 1er M. Robert Hue — 24/02/2011 Rejeté
3 ↗ Article 1er M. Robert Hue — 24/02/2011 Retiré
4 ↗ Article 1er M. Robert Hue — 24/02/2011 Rejeté
6 ↗ Article 2 André Trillard — 24/02/2011 Adopté
5 ↗ Article 2 M. Robert Hue — 24/02/2011 Rejeté
7 ↗ Article 4 Commission des affaires étrangères — 01/03/2011 Adopté